Vendre de l’or ou des métaux précieux en France implique de respecter une réglementation stricte et de payer des taxes spécifiques. Voici ce qu’il faut savoir.
Réglementation
Toutes les transactions doivent être documentées pour prouver leur légitimité. Les vendeurs doivent fournir des preuves d’achat ou des certificats d’authenticité.
Fiscalité
- Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) Cette taxe s’applique aux ventes sans justificatifs nominaux de lingots ou de pièces. Le taux est de 11 %, plus 0,5 % pour la CRDS, totalisant 11,5 %.
- Taxe sur les Plus-Values (TPV) Si les vendeurs peuvent prouver l’achat et la date, ils peuvent choisir la TPV. Le taux est de 36,2 % sur la plus-value (19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Un abattement de 5 % par an après la troisième année rend la plus-value totalement exonérée après 22 ans.
- TVA
- Objets d’investissement : Exonérés de TVA.
- Objets d’art ou de collection : Soumis à une TVA réduite de 10 %.
Ventes à l’Étranger
Les gains réalisés à l’étranger doivent être déclarés en France et sont soumis à l’impôt français sur les plus-values.